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Les séances du conseil

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 22 janvier 18h30 en salle du conseil 

ordre du jour :

  1. Approbation du P.L.U
  2. Droit de préemption urbain
  3. Obligation de déclaration préalable d'autorisation pour les clotures
  4. Obligation de déposer le permis de démolir
  5. Approbation du périmètre délimitéaux abords PDA
  6. Annulation délibération du 10/10/2017 : compteurs linky
  7. FDAIC : demande de subvention travaux chemin de l'espourtel
  8. CAHM : convention maitrise d'ouvrage pluvial avenue Minerve/Florensac
  9. Centre de gestion : convention médecine préventive 2020
  10. Fête locale 2020
  11. Générations Castelnau : demande de subvention exceptionnelle 
  12. Divers

 

Consultez les compte-rendus des délibérations du conseil

Les compte-rendus des délibérations du conseil sont consultables en Mairie.

Vous les retrouvez aussi sur le site : Voir les délibérations

Assister au conseil municipal :

Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie. Il peut également délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune à condition que ce lieu ne contrevienne pas au principe de neutralité, qu’il offre de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité et qu’il permette la publicité des séances. Naturellement, les habitants doivent être informés du changement de lieu par tout moyen à la convenance de la commune.

Les séances du conseil municipal sont présidées par le maire ou par celui qui le remplace. Il ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos lorsque l’ordre du jour est épuisé.

Le maire a seul la police de l’assemblée et peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu troublant l’ordre public. En cas de crime ou de délit, il doit dresser procès-verbal et saisir immédiatement le procureur de la République.

Les séances du conseil municipal sont publiques. Le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite. Aucune personne (autre que les membres du conseil municipal ou de l’administration municipale) ne peut pénétrer dans la partie de la salle réservée au conseil sans y avoir été autorisée par le président.

Liens complémentaires :

Articles L. 2121-7 à L. 2121-27-1 du CGCT