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Brûlage des Végétaux

Je souhaite brûler des déchets verts :

Je suis un particulier :

  • La règle générale :

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit,  les déchets verts (taille de haies, tontes de pelouses, feuilles mortes, résidus du potager, …) sont assimilés à des ordures ménagères en application de la loi du 3 août 2009 de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

  • Pourquoi est-ce interdit ?

Le RSD interdit l’incinération ou le brûlage de tous types de déchets pour des motifs d’environnement et de qualité de l’air.

  • Que faire des déchets verts ?

Considérés comme des déchets ménagers, les déchets verts peuvent être:

 

  • Et si la règlementation n'est pas respectée ?

Les contrevenants encourent une contravention de 450 €.

 

Je suis exploitants agricole, viticulteur, éleveur… : 

 Les produits issus du débroussaillement sont considérés comme des matières naturelles issues de la sylviculture et peuvent donc faire l’objet d’incinération en respectant le calendrier de brûlage.

  • Calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu :

Réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200 mètres des "zones exposées" qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis.

Seuls les propriétaires (ou leurs ayants-droit) ont le droit d'utiliser le feu !

tableau brulage vegetaux verts

Rouge

Période d'interdiction d'utiliser le feu

jaune

Période dangereuse soumise à déclaration annuelle en mairie

Orange

Période très dangereuse à dérogation préfectorale exceptionnelle

Vert

Période non réglementée où l'on peut brûler

Les dispositifs ci-dessus ne s'étendent toutefois pas aux habitations, à leurs dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines sous réserve de l'observation des prescriptions édictées par l'autorité publique et des dispositions relatives aux obligations de débroussaillement.

  • Démarches à effectuer : 

Veuillez remplir la  déclaration incinération végétaux, déclaration à faire viser en Mairie du lieu d'incinération au moins 5 jours avant l'incinération,  par courrier, ou fax 04.67.98.09.38 ou par mail : urbanisme-elections@castelnau-de-guers.com

Plus d'info :

Plaquette d'information de la Préfecture de l'Hérault

Les bons principes : Je suis en droit de brûler (incinérer des végétaux)

 

SI :

  1. je suis propriétaire ;
  2. je suis ayant-droit d'un propriétaire : je dispose d'un contrat (fermage, convention ou commodat);

j'ai l'autorisation expresse du propriétaire

ET

 

J'ai souscrit une assurance responsabilité civile qui couvre ce risque ;

ET

 

En période jaune (dangereuse) j'ai rempli ma déclaration pour l'année en cours et l'ai fait viser en mairie au moins 5 jours avant.

 

 Je peux brûler (incinérer des végétaux) si :

  1. j'ai vérifié les bonnes conditions météo : temps calme, de jour et que la fumée ne gênera pas les tiers (route, habitations ...).
  2. j'ai respecté les conditions de sécurité afin de toujours rester maître de la situation.Pour les végétaux sur pied, la superficie à incinérer sera cloisonnée en parcelles de moins de 10 hectares par des obstacles naturels ou par une bande de sécurité de 5 mètres de largeur et l'incinération sera surveillée à raison d'un ouvrier par tranche de 2 hectares ; si je dispose sur les lieux de l'incinération d'une lance d'arrosage alimentée par un réservoir d'au moins 200 litres d'eau, l'effectif pourra être réduit de moitié.
  3. j'ai téléphoné au CODIS(sapeurs-pompiers) pour les informer ou confirmer ma déclaration (18 ou 112 avec un portable) en précisant mon nom, le lieu-dit et la commune du brûlage afin d'éviter toute intervention inopinée des pompiers.
  4. je reste près du feu et je le surveille jusqu'à son extinction.
  5. en période dangereuse (jaune) je suis porteur de ma déclaration qui est valable pour l'année civile.

Je ne dois pas brûler

si je ne suis pas chez moi,

Ni par vent fort,

Ni en période dangereuse (orange et rouge).

Au moindre doute, je m'informe ou je reporte mon brûlage (le Préfet peut avoir temporairement interdit le brûlage, je me renseigne en mairie).

Les bonnes pratiques

Le brûlage est un des outils de gestion du milieu : réouverture, entretien ...
Il doit être utilisé de façon raisonnée.

 

Il est important de rappeler qu’il est interdit pour tous de brûler du 16 juin au 30 septembre et toute l’année dès que le vent dépasse les 40 km/h.

 

Précautions :

Lorsque vous apercevez une fumée, ou lorsque vous croyez voir un incendie, rappelez-vous que certains feu peuvent être autorisés, surtout l'hiver ou au printemps, période propice aux feux agricoles traditionnels, qui sont des outils de gestion.

Ne dérangez pas les pompiers inutilement, vérifiez que ce que vous voyez est bien un incendie et nécessite l'intervention des secours.

Lorsque vous faites le 18 (ou le 112 avec un portable) donner le maximum de renseignements tels que l'importance et la couleur de la fumée, le type de végétation qui brûle, ainsi que la situation la plus précise possible de l'incendie.