Contact
Claudia WEICHERT
Service Urbanisme
04.67.98.16.94
urbanisme-elections@castelnau-de-guers.com
Accueil du public :
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- Lundi de 9h00 à 12h00 et 16h à 18h
- Mardi, jeudi et vendredi de 09h-12h-16h-18h
- Mercredi matin : 09h-12h
Et uniquement sur RDV les Lundis, Mardis, jeudis et vendredis entre 14h et 16h
Approbation
Le PLU et le PDA de CASTELNAU DE GUERS a été approuvé par le Conseil Municipal du 22 janvier 2020
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- Les délibérations : 12 février 2020 22 janvier 2020
Autres délibérations
- Droit de préemption urbain
- Annexe DPU
- Obligation de DP pour clôtures
- Obligation de permis de démolir
Le Géoportail de l'Urbanisme
Le PLU est désormais accessible sur le site du géoportail de l’Urbanisme
Facile d’accès, vous pouvez rechercher par numéro de parcelle le zonage et son règlement
Cliquez pour accéder au Géoportail de l'Urbanisme
Le dossier complet du PLU
- Actes de procédure
- Rapport de présentation (190 Mo)
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Plans de zonage
- Plans des Volumétries
- Réglement
- Liste des emplacements réservés
- Les Servitudes d'Utilité Publique
- Annexes
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Taxe d'aménagement (TA)
- Risque d'exposition au plomb
- Zonage d'assainissement collectif et plans de réseaux
- Sites et sols pollués
- Projet de périmètre délimité des abords (PDA)
- Biodiversité
- Risques majeurs
- Obligation légale de débrousaillement (OLD)
- Projet d'intérêt général (PIG) Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP)