Contact

Claudia WEICHERT
Service Urbanisme
‌ 04.67.98.16.94
‌ urbanisme-elections@castelnau-de-guers.com

Accueil du public :

• • Lundi de 9h00 à 12h00 et 16h à 18h
  • Mardi, jeudi et vendredi de 09h-12h-16h-18h
  • Mercredi matin : 09h-12h

Et uniquement sur RDV les Lundis, Mardis, jeudis et vendredis entre 14h et 16h

Approbation

Le PLU et le PDA de CASTELNAU DE GUERS a été approuvé par le Conseil Municipal du 22 janvier 2020

• • Les délibérations : 12 février 2020 22 janvier 2020

Autres délibérations

• Droit de préemption urbain
• Annexe DPU
• Obligation de DP pour clôtures
• Obligation de permis de démolir

Le Géoportail de l'Urbanisme

Le PLU est désormais accessible sur le site du géoportail de l’Urbanisme
Facile d’accès, vous pouvez rechercher par numéro de parcelle le zonage et son règlement

Cliquez pour accéder au Géoportail de l'Urbanisme

A savoir !

Toute construction ou tous travaux sont soumis à une autorisation d’urbanisme sauf :

• constructions créant moins de 5 m² de surface de plancher et ne dépassant pas 12 m de haut.
• les mûrs de soutènement.

Rappel de quelques règles d'urbanisme

La Déclaration Préalable (DP)

Délai d’instruction si le dossier est complet : 1 mois et + 1 mois en périmètre des bâtiments de France
Elle est à faire pour les travaux suivants:

• • La réfection et la modification de façade ou de toiture
  • Les vitrines, devantures
  • Les fenêtres : création, remplacement, suppression
  • La pose de climatiseur
  • Les piscines non couvertes
  • La création d’une pièce supplémentaire, d’un abri de jardin, véranda, garage…d’une superficie ne dépassant pas 20 m2 d’emprise au sol
  • Les clôtures

Important : 5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Le Permis de Construire (PC)

Délai d’instruction si le dossier est complet : 3 mois et + 1 mois en périmètre des bâtiments de France

Il est obligatoire pour :

• • les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
  • les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.

Important : 5 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie.

Lien supplémentaires

• • Guide des pièces attendues pour les DP
  • Guide des pièces attendues pour les PC
  • Guide pour calculer la surface de plancher
  • Recours obligatoire à un architecte pour +150m²

Objectif Rénov' - Les subventions de l'Agglo Hérault Méditerranée

Objectif Rénov' sur le site de l'Agglo

Raccordement aux réseaux d'eau

• Formulaire de demande
• Règlement et tarifs (CAHM)
• Délibération de la CAHM portant modification du règlement

Volet fiscal

• Le guide de l'Agglo Hérault Méditerranée

Calcul des taxes d'urbanisme

• Le guide de la Préfecture de l'Hérault

Le dossier complet du PLU

• Actes de procédure
• Rapport de présentation (190 Mo)
• Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
• Orientation d'Aménagement et de Programmation
• Plans de zonage
  • Plan de zonage de la Commune - partie Ouest
  • Plan de zonage de la Commune - partie Est
  • Plan de zonage de la Commune - le village
• Plans des Volumétries
• Réglement
  • Réglement (toutes zones)
  • Réglement zone UA
  • Réglement zone UB
  • Réglement zone UC
  • Réglement zone UEP
  • Réglement zone UE
  • Réglement zone AH
  • Réglement zone AP
  • Réglement zone N
• Liste des emplacements réservés
• Les Servitudes d'Utilité Publique
  • Liste des SUP
  • Plan des SUP - partie Ouest
  • Plan des SUP - partie Est
  • Textes liés aux SUP
• Annexes
  • Droit de préemption urbain (DPU)
  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Risque d'exposition au plomb
  • Zonage d'assainissement collectif et plans de réseaux
  • Sites et sols pollués
  • Projet de périmètre délimité des abords (PDA)
    • Délibération du 22 janvier 2020
  • Biodiversité
  • Risques majeurs
  • Obligation légale de débrousaillement (OLD)
  • Projet d'intérêt général (PIG) Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan (LNMP)