Mairie de Castelnau de Guers - site officiel Retrouvez les informations, les actualités et l'agenda des fêtes et manifestations de Castelnau, ainsi que toutes les informations de la vie de la commune.
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Autres Démarches

Modifications et démolitions

Permis de Construire Modificatif

Le bénéficiaire d’un permis de construire en cours de validité peut, s’il le souhaite, apporter des modifications à son permis initial dès lors que celles-ci sont mineures. Cette demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’est pas délivrée.
Le permis de construire est valable, en principe, pour une durée de 2 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Lien complémentaire :

 

Service d'Eau Potable et d'Assainissement  

 

Demande d'abonnement 

Remplir le formulaire d'abonnement (avec les pièces justificatives selon le cas) et le renvoyer à l'adresse suivante :

 Direction de l’eau et de l’Assainissement ZI le Causse –

22, avenue du 3ème Millénaire – 34630 ST THIBERY

servicedeseaux@agglohm.net

Pièces justificatives obligatoires à fournir selon les cas :

□ Une vente Copie attestation de vente avec index relevé en m3
Copie carte d’identité


□ Une succession Copie acte de succession
Copie carte d’identité


□ Une location Copie carte d’identité
Autorisation écrite du propriétaire pour que l’abonnement soit à votre nom
Copie état des lieux d’entrée


□ Syndic bénévole ou agence gestionnaire d’une copropriété
Copie carte d’identité

 

Demande de Résiliation 

Vous êtes locataire ou propriétaire d’un bien desservi par un compteur d’eau sur le territoire de la CAHM, votre situation change suite à une vente, un déménagement, une succession :

Vous devez avertir le service des eaux afin de mettre à jour le contrat.
Pour cela vous devez renvoyer le formulaire de résiliation  daté et signé, accompagné des justificatifs nécessaires pour la mise à jour du dossier.

Pièces justificatives obligatoires à fournir selon les cas :


□ Une vente Copie attestation de vente avec index relevé en m3
□ Une succession Copie attestation de succession
□ Une location Copie état des lieux de sortie

Remplir le formulaire de résiliation  à le renvoyer : 

Direction de l’eau et de l’Assainissement ZI le Causse –

22 , avenue du 3ème Millénaire –

34630 ST THIBERY

servicedeseaux@agglohm.net



 

Certificat d’Urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné.
Il peut être simplement informatif mais aussi opérationnel en indiquant un projet est réalisable.

Liens complémentaires :

Important : 3 exemplaires identiques accompagnés des pièces jointes doivent être déposés en Mairie si c'est informatif si cela est opérationnel 4 exemplaires.

 

Permis de Démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Il est exclusivement destiné à empêcher les démolitions des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.
Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de permis de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Lien complémentaire :