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DÉCLARATION PERTES DE FONDS SUR VIGNE ET EN APICULTURE

15 Fév. 2024 Vie économique

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 31 janvier 2024

a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2023

pour les pertes de fonds sur vigne et en apiculture.

J’ai l’honneur de vous faire parvenir l’arrêté ministériel du 8 février 2024 portant reconnaissance

du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Je vous demande de bien vouloir procéder à sa publication afin d’en assurer la plus large information

possible et de me faire parvenir, par retour de mail OU de courrier, le procès-verbal d’affichage ci-joint.


Le formulaire de demande d'indemnisation est accessible sur le site de la préfecture de l'Hérault :


indemnisation des risques climatiques calamités agricoles


Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services,

soit avant le 15 mars 2024.

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