La mise en oeuvre de la 1ère phase du projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan,
qui concerne le tronçon Montpellier-Béziers, est désormais concrète.
En effet, la Déclaration d'Utilité Publique (DPU) publiée au Journal Officiel de la République
le 16 février 2023, a officialisé ce chantier.
SNCF Réseau va désormais engager des études et des travaux préparatoires jusqu'en 2029,
date de début des travaux.
La mise en service de cette nouvelle ligne ferroviaire est précvue à l'horizon 2034.
Afin de limiter les conséquences de cet ouvrage sur les exploitations agricoles,
le Département de l'Hérault porte une procédure d'aménagement foncier.
Elle va d'abord consister à mesurer les impacts du tronçon Montpellier-Béziers de
la Ligne Nouvelle sur les terres agricoles, celles-ci pouvant être touchées directement
(sous le tracé) ou indirectement (effets de coupure, rallongements de parcours, déséquilibre économique...).
Pour évaluer ces impacts, le Département va mener une étude agricole et foncière aux côtés de prestataires,
qui nécessitera des entretiens avec les propriétaires er exploitants.
Vous serez donc amenés à participer à cette étude.
Des commisions locales auront de propriétaires et d'exploitants agricoles
En parallèle, le Département va constituer des Comissions Intercommunales
d'Aménagement Foncier (CLAF) afin de déterminer l'opportunité de réaliser
ou non un aménagement foncier, son périmètre, son mode et les travaux connexes eventuels.
Votre commune peut être alors concernée par cette opération visant à réduire les déséquilibres
engendrés par cet ouvrage sur votre territoire.
Ces commissions seront présidées par un commissaire enquêteur et constitués par différents
collèges dont celui des exploitants agricoles et des propriétaires de bien foncier non bâti.
Les communes concernées
Le projet ferroviaire concerne 25 communes :
Fabrègues, Lattes, Montpellier, Saint-Jean-de-Védas, Villeneuve-lès-Maguelone, Gigean, Poussan,
Loupian, Balaruc-les-Vieux, Bouzigues, Mèze, Pinet, Pomérols, Florensac, Castelnau-de-Guers, Montagnac, Villeveyrac,
Bessan, Montblanc, Saint-Thibéry, Béziers, Cers, Villeneuve-lès-Béziers, Portiragnes.
La commission intercommunale d'aménagement foncier de PINET/POMEROLS/FLORENSAC/
CASTELNAU DE GUERS/MONTAGNAC/VILLEVEYRAC/MEZE, sera constitué en application
de l'article L.121-4 du Code Rural, comprend 3 propriétaires, possédant biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune
de CASTELNAU DE GUERS dont deux titulaires et un suppléant , élus par le Conseil Municipal.
Tout propriétaire possédant une parcelle agricole ou naturelle au sein de la commune de Castelnau de Guers
pourra présenter sa candidature comme représentant de ce collège avant le 17 juillet 2023.
Cette élection aura lieu le 8 août 2023; les candidatures pourront âtre reçues à la mairie jusqu'à cette date à 18h30.
avis aménagement foncier castelnau de guers.pdf
Mme Léa GAZZOTTI de la SAFER va faire 2 permanences dans la SALLE DU CONSEIL le matin :
- 30/08/2023 – 9h à 12 h
- 15/09/2023 – 9h à 12 h
Elle rencontrera des propriétaires qui ont des terres en AOP et qui ne sont pas exploitées