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Calamité Agricole aux Dommages subis par les Agriculteurs de l'Hérault

3 Mars 2020 Vie municipale

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux températures élevées du 28 juin 2019.

Voici l’arrêté ministériel du 24 février 2020 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

arrete reconnaissance temperatures elevees 2019 1.pdf


Vous trouverez également ci-dessous le formulaire de demande d'indemnisation, les annexes ainsi que la notice :

formulaire indemnisation températures élevées juin 2019.pdf

notice températures élevées juin 2019.pdf

attestation d'assurance.pdf

annexe 1 perte recolte pomme miel.pdf

annexe 2 perte récolte pépinière horticole.pdf

annexe 3 perte fonds_ apiculture cheptel.pdf

annexe 4 perte fonds vigne.pdf

 

 

ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès au service agriculture forêt à la DDTM de l'Hérault, soit avant le 3 avril 2020.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Les exploitants agricoles ne sont plus tenus de retourner les formulaires de demande via les mairies qui n’ont plus à les viser ni à les soumettre à l’avis de la commission communale.

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